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- 01/05//Les bateaux-musées de Poses
- 01/05//Du Rhône au canal
- 22/05//L'intercommunalité à l'épreuve des faits
- 22/05//Valoriser les ressources locales
- 22/05//Semaine européenne de l'environnement
- 31/05//Seagital 2012
- Toutes les dates
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- Simplification des normes au service du développement des territoires ruraux
- Simplification des normes au service du développement des territoires ruraux. Rapport au Président de la République, Pierre Morel A L'Huissier, mars 2012, 280 p. Constatant de fortes attentes : nouvelle conception d'aménagement du territoire, développement du très haut débit, maitien des services publics et des services au public, droit à l'égal accès aux soins, réaffirmation d'une ingénierie publique d'Etat au service des collectivités locales, la mission souhaite sortir les territoires ruraux du carcan administratif, prône une meilleure lisibilité des politiques publiques à travers une administration d'accompagnement et non de contrôle.
- simplificationdesnormesauservicedudeveloppementdesterritoiresruraux.pdf
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- Simplification des normes au service du développement des territoires ruraux
- Simplification des normes au service du développement des territoires ruraux. Rapport au Président de la République, Pierre Morel A L'Huissier, mars 2012, synthèse, 6 p.
- normessyntheserapport.pdf
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- Dynamiques, interdépendance et cohésion des territoires
- Dynamiques, interdépendance et cohésion des territoires. Rapport de l'Observatoire des territoires, 2011. Datar, Documentation française, 2012, 232 p. Cette troisième édition du rapport de l’Observatoire des territoires fait le point sur les disparités et les grandes tendances à l’œuvre dans les territoires français. Elle analyse également les enjeux de cohésion territoriale à différents niveaux géographiques et les principaux défis auxquels sont confrontés les territoires aujourd’hui.
- http://territoires.gouv.fr/le-rapport-de-l-observatoire-des-territoires-etabli-par-la-datar-intitule-dynamiques-interdependance
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- Le maire et l'ingénierie
- Le maire et l'ingénierie. Mémento à destination des élus pour une aide à la réalisation des projets (aménagement, voirie, espaces publics ...), Association des maires de France, Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité, janvier 2012, 24 p. Ce guide présente les principaux acteurs, leurs responsabilités respectives ainsi que les principales étapes de la mise en oeuvre d'un projet de travaux, de sa formulation jusqu'à sa réalisation.
- http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_10834_MEMENTO.pdf&ID_DOC=10834&DOT_N_ID=35
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- Quand les flux organisent les territoires
- Quand les flux organisent les territoires. Retours sur le séminaire Prospective-info du 13 décembre 2011. Datar, 16 janvier 2012. Au centre des débats du quatrième et dernier séminaire de restitution des travaux de la phase à caractère scientifique du programme de prospective Territoires 2040 figuraient les travaux sur la mobilité et les échanges, réalisés sous la direction de Nadine Cattan : "Les portes d'entrée de la France et les systèmes territoriaux des flux".
- http://territoires.gouv.fr/retours-sur-le-seminaire-prospective-info-du-13-decembre-2011
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- Vademecum des collectivités locales et territoriales
- La 10ème édition du Vademecum des collectivités locales et territoriales, réalisée par une équipe de spécialistes dirigée par le Pr. Bernard Dreyfus, titulaire de la chaire "administration et gestion des collectivités locales" au CNAM, traite de façon pédagogique et synthétique des thèmes fondamentaux de la vie locale. Editions Arnaud Franel Sefi, 2011, 220 p. 110 fiches.
- http://www.editions-sefi.com/
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- Connaître les programmes européens
- Connaître les programmes européens. Synthèse des évaluations régionales à mi-parcours des PO FEDER 2007-2013. Datar, novembre 2011, 16 p.
- http://www.europe-en-france.gouv.fr/Centre-de-ressources/Etudes-rapports-et-documentation/Connaitre-les-programmes-europeens-Synthese-des-evaluations-regionales-a-mi-parcours-des-PO-FEDER-2007-2013
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- Le portail de la coopération décentralisée
- Le Comité des régions propose le portail de la coopération décentralisée qui réunit outils et informations : atlas européen, bourse européenne, forum de débats permettant l'échange d'expériences, biblothèque, appels à proposition et possibilités de financements européens en cours.
- http://lra4dev.cor.europa.eu/portal/fr/Pages/welcome.aspx
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- Le Réseau des pôles métropolitains
- Le site internet des pôles métropolitains, centre de ressources et d'échanges du Réseau des pôles métropolitains, plate-forme d'échanges et d'initiatives partagées, pour permettre aux territoires, dans le respect de leurs spécificités, de nourrir leurs projets de pôles et d'en assurer la réussite.
- http://www.poles-metropolitains.fr/
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- Financez vos projets grâce à l'Europe
- Financez vos projets grâce à l'Europe. Des fonds européens pour votre territoire. Guide pratique de l'élu. Union Européenne, Association des maires de France (AMF), Ministère de l'Agriculture, Ministère des affaires étrangères et européennes, novembre 2011, 26 p. Connaître les modalités d'accès aux fonds européens et les points de contacts utiles pour trouver les bonnes informations.
- http://www.amf.asso.fr/document/fichier.asp?FTP=AMF_8434_brochure_nationale_fonds_structurels.pdf&ID_DOC=8434&DOT_N_ID=35
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- Cities of tomorrow
- Cities of tomorrow. Challenges, visions, ways forward. Commission européenne, préface Johannes Hahn, octobre 2011, 116 p. Ce rapport présente la vision des villes de demain de la Commission européenne. Lire aussi : La ville idéale : écologique, sociale et intergénérationnelle, Marie Herbet/EurActiv.fr, Localtis.info, 3 novembre 2011.
- http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/studies/pdf/citiesoftomorrow/citiesoftomorrow_final.pdf
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- Le nouveau zonage des aires urbaines de 2010
- Le nouveau zonage en aires urbaines de 2010. Poursuite de la périurbanisation et croissance des grandes aires urbaines. Jean-Michel Floch, David Lévy, Insee première n° 1375, octobre 2011, 4 p. Entre 1999 et 2008, les emplois se concentrent davantage dans les grands pôles urbains, alors que de nombreux ménages font le choix de s'en éloigner. Résulat, un grand nombre de communes entrent dans l'espace d'influence des grandes aires urbaines. Les grands pôles urbains couvrent en 2008 la moitié du territoire et rassemblent plus de 80 % de la population et des emplois.
- http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1375/ip1375.pdf
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- Le nouveau zonage des aires urbaines de 2010
- Le nouveau zonage des aires urbaines de 2010. 95 % de la population vit sous l'influence des villes. Chantal Brutel, David Levy, Insee première, n° 1374, octobre 2011, 4 p. 61 millions de personnnes vivent sous l'influence de la ville. Pour l'essentiel il s'agit de personnes résidant dans des aires, zones d'échanges intensifs entre les lieux de domicile et de travail. Les aires sont composées d'un pôle, ville concentrant au moins 1 500 emplois, et le plus souvent d'une couronne. Elles structurent le territoire et englobent la moitié des communes : 85 % de la population y réside.
- http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1374/ip1374.pdf
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- La politique de cohésion pour la période 2014-2020
- Le 6 octobre 2011, la Commission européenne a adopté l'ensemble des règlements relatifs à la politique de cohésion pour la période 2014-2020. La grande nouveauté tient à la conditionnalité des aides sur des critères macro-économiques. Source : Politique de cohésion : la conditonnalité des aides fait déjà débat, Localtis.info, 6 octobre 2011.
- http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262521767&cid=1250262520492
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- Le découpage en unités urbaines de 2010
- Le découpage en unités urbaines de 2010. L'espace urbain augmente de 19 % en une décennie. François Clanché et Odile Rascol, Insee première, n° 1364, août 2011, 4 p. Les villes occupent désormais 22 % du territoire et abritent 47,9 millions d'habitants, soit 77,5 % de la population. L'urbanisation progresse surtout le long des littoraux atlantique et méditerranéen, mais aussi dans les régions alpines. C'est à la campagne que la croissance démographique est la plus importante. Elle est aussi plus forte dans les petites utnités urbaines que dans les grandes. Lire aussi : Lutter contre l'étalement urbain, un chantier au long cours, Localtis.info, 30 août 2011, médiathèque "foncier".
- http://www.insee.fr/fr/ffc/ipweb/ip1364/ip1364.pdf
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- 16 nouvelles agglomérations en Haute-Normandie
- 16 nouvelles agglomérations en Haute-Normandie. Nadine Poullain, Insee Haute-Normandie, Brèves d'Aval, n° 30, juillet 2011. Synthèse de l'évolution des agglomérations en Haute-Normandie entre 1999 et 2010. Le nombre d'unités urbaines passent de 62 à 70. Seize nouvelles agglomérations voient le jour alors que sept anciennes fusionnent avec d'autres unités urbaines existantes en 1999. 7 Haut-Normands sur 10 résident dans une agglomération urbaine. La Haute-Normandie ne compte plus que trois unités urbaines de plus de 50 000 habitants sur les 4 présentes en 1999. Les unités urbaines de Rouen et d'Elbeuf ne font plus qu'une.
- http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?reg_id=14&ref_id=17566
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- Les observatoires territoriaux
- Les observatoires territoriaux. Emmanuel Roux, Grégoire Feyt, Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR), collection Travaux, 2011, 112 p. Etat des lieux et pistes de réflexion sur ces organismes aux formes juridiques, aux champs d'activités et aux périmètres géographiques divers.
- http://www.ladocumentationfrancaise.fr/catalogue/9782110084996/
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- Loi de réforme des collectivités territoriales, guide pratique
- Loi de réforme des collectivités territoriales, guide pratique. Ministère de l'Intérieur, Direction générale des collectivités territoriales, 2011, 80 p. Sous forme de fiches didactiques, ce guide présente les dispositions relatives aux structures territoriales, à l'intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.
- http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/decentralisation/comite_de_reflexion/
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- Métropole et pôle métropolitain dans la loi de réforme des collectivités territoriales
- Métropole et pôle métropolitain dans la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Etude, Emmanuelle Deschamps, IEP de Grenoble, Ajda, 13 juin 2011. La très médiatisée métropole devient le plus intégré des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) mais est réservée aux agglomérations de plus de 500 000 habitants. En tant que syndicat mixte chargé de fédérer les EPCI à fiscalité propre des grandes aires urbaines, le pôle métropolitain offre plus de perspectives.
- http://www.dalloz.fr/
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- Financez vos projets avec le FEDER
- Financez vos projets avec le FEDER. Le dépôt de mon projet en 3 étapes. Guide pratique du maire, Association des maires de France (AMF), Mairie 2000, Union européenne, 2011, 40 p. Afin de rendre l'Europe concrète sur le territoire et la rapprocher des habitants, ce guide pratique, clair et synthétique, accompagne les élus dans leurs démarches de demande de cofinancement FEDER.
- http://www.amf.asso.fr/document/?DOC_N_ID=10336&TYPE_ACTU=1
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- La réforme territoriales décryptée
- La réforme territoriale décryptée. Xavier Cadoz, Elodie Ducrey, Lise-Marie Faras, Vincent Lacroix, Pierre-Stéphane Rey, Michaël Verne. Dossier d'experts n° 674, Territorial, février 2011, 137 p. Commente et analyse la loi du 16 décembre 2010 réformant les collectivités territoriales : le pôle département-région, la redéfinition des compétences, le pôle commune-intercommunalité.
- http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/973/TPL_CODE/TPL_OUVR_NUM_FICHE/PAG_TITLE/La+r%E9forme+territoriale+d%E9crypt%E9e/53-dossiers-d-expert.htm
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- S.I.E. Système d'information économique
- Le portail sur l'économie des entreprises et des territoires "S.I.E. Système d'information économique, Entreprises et Territoires de Haute-Normandie", élaboré par les CCI de Haute-Normandie.
- http://www.sie-hn.fr/
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- La réforme des collectivités territoriales et le Grenelle de l’environnement …
- La réforme des collectivités territoriales et le Grenelle de l’environnement … Etude, Robin Degron, ENA, Université de Tours, auteur du rapport sur l’environnement en France, Pouvoirs Locaux, n° 88, I/2011.Ces deux réformes participent d’un même courant de profonde rénovation de l’administration des territoires. Si les Lois Grenelle posent les bases juridiques et techniques de la lutte contre le réchauffement climatique et de la protection de la biodiversité, la réforme des collectivités territoriales établit quand à elle le cadre de gouvernance territoriale nécessaire à la réalisation des objectifs fixés.
- http://www.idecentralisation.asso.fr/
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- Le portail de l'aménagement du territoire
- Le portail de l'aménagement du territoire réalisé par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l'Aménagement du territoire et la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR). Fil d'actualités, web TV, carte de France interactive, dossiers thématiques centrés autour des préoccupations d'actualité forte permettent de relayer les derniers changements relatifs aux questions d'aménagement du territoire.
- http://territoires.gouv.fr/?OpenDocument
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- Qu'est-ce que l'aménagement du territoire ?
- Qu'est-ce que l'aménagement du territoire ? Datar, février 2011, 5 p. Présentation synthétique et pédagogique de la politique d'aménagement du territoire en France.
- http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/PlaquetteAT.pdf
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- La revue du réseau rural français
- La revue. C'est ensemble que se construit l'avenir des territoires. Revue semestrielle du Réseau rural français qui complète la lettre mensuelle. Le réglement de développement 2007 - 2013 prévoit la mise en place, au niveau européen et dans chaque Etat membre, d'un réseau qui regroupe les différents acteurs impliqués dans le développement rural.
- http://www.reseaurural.fr/
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- La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010
- L’actualité Juridique Droit Administratif (AJDA) poursuit son décryptage de la loi de réforme des collectivités territoriales en proposant un dossier complet dans son numéro 2 du 24 janvier 2011. Des ambitions aux lois ou du comité Balladur à la loi du 16 décembre 2010, par Michel Verpeaux. La coopération intercommunale dans la réforme des collectivités, par Nicolas Portier. Le regroupement départements-région : remède ou problème ? par Bertrand Faure. Les clairs-obscurs de la nouvelle répartition des compétences, par Virginie Donier. Les ambiguïtés entretenues du droit constitutionnel des collectivités territoriales, par Michel Verpeaux.
- http://www.dalloz.fr/
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- Un mailliage du territoire français
- Un mailliage du territoire français. 12 aires métropolitaines, 29 grandes aires urbaines. Chantal Brutel, division Statistiques régionales, locales et urbaines, Insee. Insee première n° 1333, janvier 2011. Les aires métropolitaines sont localisées sur les contours du territoire, les grandes aires dans le bassin parisien ou à proximité des aires métropolitaines. Portrait.
- http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=ip1333
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- La contractualisation infra-régionale des régions
- Enquête de l'Association de Promotion et de Fédération des pays (APFP) et de l'Assemblée des Communautés de France (ADCF), octobre 2010, 26 p. Aborde la durée des contrats, les aspects juridiques, les financements, la répartition entre investissement et fonctionnement, les priorités d'intervention thématique et les montants budgétaires, le rôle du pays, la visibilité de l'action régionale et la question d'une éventuelle tutelle.
- http://pays.asso.fr/spip.php?article901
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- Gérer ensemble les territoires, vers une démocratie coopérative
- Gérer ensemble les territoires, vers une démocratie coopérative. Jean-Eudes Beuret, ingénieur agronome et docteur en économie et Anne Cadoret, docteur en géographie, Editions Charles Léopold Mayer, 2010, 228 p. S'appuyant sur trois cents projets menés en France pour dresser un portrait aux mille visages de la concertation territoriale, les auteurs montrent comment ces initiatives instaurent une véritable culture de la concertation indispensable à la dynamique des territoires et introduisent une nouvelle façon de vivre la participation démocratique.
- http://www.eclm.fr/bdf/ouvrage-341.html
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- Réforme territoriale : décryptage des points clés du texte définitif
- La Gazette des communes propose un décryptage de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, par Xavier Brivet, décembre 2010
- http://www.lagazettedescommunes.com/50020/reforme-territoriale-decryptage-des-points-cles-du-texte-definitif/
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- La réforme des collectivités
- Ce dossier de Localtis.info retrace tous les épisodes de la réforme des collectivités depuis mars 2009, date du rapport de la Commission Balladur.
- http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCDossier/DossierActualite&cid=1250260711382
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- Charte européenne de la coopération en matière d'appui à la gouvernance locale
- Le site dédié à la Charte européenne de la coopération en matière d'appui à la gouvernance locale de Platforma, plateforme européenne des autorités locales et régionales pour le développement, hébergée par le Conseil des communes et régions d'Europe.
- http://www.charte-coop-gouvernancelocale.eu/
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- Quel nouveau visage de l'intercommunalité à l'issue des réformes ?
- Quel nouveau visage de l'intercommunalité à l'issue des réformes ? Changements introduits, nouveau modèle financier et fiscal, citoyenneté intercommunale en pointillés, réorganisations de l'Etat, des départements et des régions. Dossier, Intercommunalités n° 149, octobre 2010.
- http://intercom.149.e-catalogues.info/
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- Croissance et décroissance des villes françaises
- Croissance et décroissance des villes françaises : la typologie des évolutions démographiques. Gérard-François Dumont, Laurent Chalard, Population et Avenir, n° 699, septembre-octobre 2010. Lire aussi : "Les villes françaises les plus attractives sont dans le Sud. Fonctions résidentielles et économiques s'y mêlent. La cadre de vie entre aussi en ligne de compte". Philippe Moreau, Les Echos, 12 octobre 2010.
- http://www.population-demographie.org/
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- Glossaire de la Gouvernance Publique
- Glossaire de la Gouvernance Publique. Sous la direction de Laurence Lemouzy. Préfaces de Jean-Pierre Balligand, Michel Piron et Sandro Gozi. Institut Supérieur du Management public et politique, Chaire de la gouvernance publique, Editions ISMaPP, octobre 2010.
- http://www.idecentralisation.asso.fr/actualites.php?id=55
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- Pays et intercommunalités : quelle coopération ?
- Pays, intercommunalités et communes. Eléments pour une prospective sur les Pays : approche à partir de la situation dans 10 départements. Synthèse. Recherche Association de promotion et de fédération des pays (APFP), avec le concours technique de l'ADCF et d'ETD, étude 2009.
- http://www.projetdeterritoire.com/index.php/plain_site/Espaces-thematiques/Organisation-territoriale/Actualites/Pays-et-intercommunalites-quelle-cooperation
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- Territoires 2040, aménager le changement
- Territoires 2040, aménager le changement. Datar, Territoires 2040 , la revue en ligne n° 1. Ce numéro réunit les articles des protagonistes de la démarche Territoires 2040, conçue, pilotée et lancée par la Datar en octobre 2009. Il explique les raisons d'une démarche prospective appliquée au territoire national et présente les premières controverses prospectives.
- http://ks306802.kimsufi.com/datar/spip.php?rubrique10&revue=1
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- Territoires en mouvement
- La nouvelle lettre d'information de la Datar "Territoires en mouvement" propose, chaque trimestre, les bilans des politiques engagées, des interviews de personnes impliquées dans l'aménagement du territoire, des focus sur les projets en cours et rend compte des études et des travaux de prospective.
- http://www.datar.gouv.fr/fr_1/actualites_50/toutes_unes_52/mouvement_numero_3065.html
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- Centre de ressources du développement territorial Haute-Normandie
- Le site internet du centre de ressources du développement territorial Haute-Normandie, créé en 2004 à l'initiative de l'Etat et de la Région Haute-Normandie. Ses deux principes d'intervention sont la transversalité urbain/rural et le réseau. Ses missions principales sont l'organisation d'échanges, l'information-capitalisation et l'extranet des territoires. Il s'adresse en priorité aux techniciens du développement territorial en Haute-Normandie.
- http://www.territoires-haute-normandie.net/
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- Localtis.info
- Le portail d'information des territoires développé par la Caisse des dépôts. Parmi les nombreuses rubriques proposées : les actualités, les dossiers, les appels à projet, les documents, l'agenda …
- http://www.localtis.info
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- Entreprises, territoires et développement (ETD)
- Le site d'Entreprises, territoires et développement (ETD) propose notamment des notes qui rendent compte des programmes ou des travaux d' observations.
- http://www.projetdeterritoire.com/
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- Observatoire des territoires
- Le portail de l'Observatoire des territoires facilite l'accès à une sélection d'informations et d'indicateurs produits par les organismes publics sur des questionnements, des thèmes et des territoires caractéristiques des politiques publiques d'aménagement et de développement des territoires. Il propose notamment une entrée par enjeu : dynamiques territoriales, cohésion territoriale, développement durable, politiques publiques, territoires à enjeux.
- http://www.territoires.gouv.fr/observatoire-des-territoires/