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- Aux Pays-Bas, le maraîchage gagne les friches urbaines
- Aux pays-Bas, le maraîchage gagne les friches urbaines. Didier Burg, à Amsterdam, les Echos, 1er février 2012. Grâce aux nouvelles technologies d'éclairage, notamment les LED, il est désormais possible de faire pousser des plantes potagères et des légumes dans des lieux fermés sans recours à l'ensoleillement naturel.
- http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/innovation-competences/croissance-verte/index.php
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- Une mission pour la protection des terres agricoles
- 19 septembre 2011, Pierre-Morel-A-L'Huissier, député de Lozère, est nommé parlementaire en mission auprès du ministre de l'Agriculture, chargé de réaliser un bilan de la mise en oeuvre des zones agricoles protégées (ZAP) et des périmètres d'intervention pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN). Il devra identifier les obstacles qui empêchent l'utilisation de ces outils afin d'atteindre l'objectif de réduction de moitié du rythme de consommation de terres. Il devrait rendre ses conclusions dans six mois. Lire aussi : Pierre Morel-A-L'Huissier se voit confier une mission sur le grignotage des terres agricoles, Emilie Zapalski, Localtis.info, 20 septembre 2011.
- http://territoires.gouv.fr/pierre-morel-lhuissier-une-mission-pour-la-protection-des-terres-agricoles
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- Ordonnance relative aux établissements publics fonciers
- Une ordonnance du 8 septembre 2011relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne précise les compétences, les missions et la gouvernance de ces établissements.
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024543442&dateTexte=&categorieLien=id
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- Lutter contre l'étalement urbain, un chantier au long cours
- Lutter contre l'étalement urbain, un chantier au long cours. Selon l'Insee, la superficie de l'espace urbain en métropole a progressé de 19 % depuis 1999. Cet étalement urbain inquiète l'ADCF qui compte sur les outils existants ou à venir comme la nouvelle taxe d'aménagement (TA) et le versement pour sous-densité (VSD) pour densifier l'urbain. Emilie Zapalski, Localtis.info, 30 août 2011.
- http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262307651&cid=1250262306532
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- Les outils de la protection des terres agricoles en milieu périurbain
- Les outils de la protection des terres agricoles en milieu périurbain. Christian Debouy, Université de Poitiers, AJDA, 18 juillet 2011, p. 1419. Depuis bientôt trente cinq ans, la protection des terres agricoles situées à proximité des villes contre une extension de l'urbanisation fait l'objet de textes successifs, poursuivant le même objectif, mais par des biais différents. Se succèdent ainsi les textes qui favorisent les constructions dans les milieux déjà urbanisés, et ceux visant à réduire les constructions en milieu agricole périurbain. C'est dont parfois à des reculs, voire à des contradictions que doivent faire face les autorités en charge d'encadrer l'urbanisation.
- http://www.dalloz.fr/
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- L'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles
- Le décret n° 2011-786 du 28 juin 2011 relatif à l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles est paru au JO du 30 juin 2011. Placé auprès du ministre chargé de l'agriculture, l'Observatoire élabore des outils pertinents pour mesurer le changement de destination des espaces agricoles et homologue des indicateurs d'évolution.
- http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B6BA8A4E0BE134570F8F73E7C575E47E.tpdjo13v_2?cidTexte=JORFTEXT000024278540&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id
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- L'imperméabilisation des sols dans l'Union européenne
- Overview of best practices for limiting soil sealing or mitigating its effects in EU-27. Vue d'ensemble des meilleures pratiques à mettre en oeuvre dans l'UE-27 pour limiter l'imperméabilisation des sols ou en atténuer les effets. Commission européenne, Environnment Agency Austria, rapport en anglais, avril 2011, 227 p. Ce document recommande une approche axée sur la limitation de la progression de l'imperméabilisation des sols, l'atténuation de ses effets et la compensation des pertes de sols de grande valeur par l'adoption de mesures dans d'autres zones.
- http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/624&format=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=fr
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- Recensement des friches de la vallée de la Seine : synthèse du cahier des charges
- Recensement des friches de la vallée de la Seine : synthèse du cahier des charges. EPF Normandie, 2011
- recensementdesfrichescahierdescharges.pdf
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- Recensement des friches de la vallée de la Seine : périmètre d'actions
- Recensement des friches de la vallée de la Seine : périmètre d'actions. EPF Normandie, 2011
- recensementdesfrichesperimetredactions.pdf
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- Recensement des friches de la vallée de la Seine : grille de priorisation des sites
- Recensement des friches de la vallée de la Seine : grille de priorisation des sites. EPF Normandie, 2011
- recensementdesfrichesgrilledepriorisation.pdf
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- Le marché immobilier rural en 2010
- Le marché immobilier rural en 2010. Etude, Fédération nationale des Safer (FNSafer), mai 2011. En 2010, le prix de la terre agricole progresse de 1,9 % après un repli de 0,4 % pendant deux années. Cette reprise du marché ne concerne toutefois ni les agriculteurs, ni les collectivités. Cette enquête montre que le gaspillage des terres agricoles se poursuit quand la demande alimentaire, d'énergie "verte" et de biomatériaux augmente. La surface agricole a diminué de 7 millions d'hectares entre 1960 et 2010.
- http://www.safer.fr/espace-rural-2011-prix-des-terres-safer.asp
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- Les paysages agricoles dominent toujours le territoire français
- L'utilisation du sol en 2010 : les paysages agricoles dominent toujours le territoire français. Ministère de l'Agriculture, Agreste primeur, n° 260, avril 2011, 4 p. Au nord d'une ligne joignant l'estuaire de la Gironde aux Vosges, les sols agricoles, cultivés ou toujours en herbe, dépassent les espaces naturels, sols boisés et landes, maquis ou garrigues. Au sud, les espaces naturels sont plus représentés, bien que plusieurs régions soient cependant de grandes régions agricoles.
- http://agreste.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf_primeur260.pdf
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- Tensions sur l'espace : le Réseau Rural Français produit des méthodes
- Tensions sur l'espace : le Réseau Rural Français produit des méthodes. Dossier de presse, 5 avril 2011, 7 p. L'urbanisation des terres se poursuit, les différents usages de l'espace s'entrechoquent. Comment engager des dynamiques foncières, conforter l'agriculture et la biodiversité, ouvrir des processus de concertation sur les usages de l'espace et engager le débat sur l'urbanisme en milieu rural ? Le Réseau Rural Français propose outils, méthodes, analyses et préconisations.
- http://www.reseaurural.fr/files/dp-rrfgestionespace.pdf
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- Les agriculteurs face à l'urbanisation II
- Les agriculteurs face à l'urbanisation II. Garantir la pérennité des exploitations. Etudes Foncières, n° 150, mars-avril 2011. Poursuivant la réflexion débutée dans le n° 145 d'Etudes Foncières, Pascal Germain et Bertille Thareau rappellent que la préservation des espaces de production doit s'accompagner du maintien des usages agricoles des terres.
- http://www.adef.org/site/
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- Valorisation des quartiers de gare : la clef du sol
- Valorisation des quartiers de gare : la clef du sol. Dossier coordonné par Annette Groux et Philippe Ménerault, Université Lille Nord de France, Etudes foncières, n° 150, mars-avril 2011. Longtemps dépréciés, voire marginalisés, les quartiers de gare connaissent aujourdh'ui un regain d'intérêt dans le sillage de la mode du renouvellement urbain et des transports en commun. Ce dossier met en avant le rôle du foncier dans cette dynamique.
- http://www.adef.org/site/
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- Le monde a faim de terre et la France la gaspille
- "Le monde a faim de terre et la France la gaspille". Entretien avec André Barbaroux, directeur de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer), Localtis.info, 8 mars 2011. Malgré la publication de deux décrets sur la consommation des terres agricoles, pris en application de la loi de modernisation de l'agriculture, les mesures ne sont pas à la hauteur des enjeux, alors que la consommation des terres s'accélère pour s'établir à 86 000 ha par an.
- http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250261367209&cid=1250261356106
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- L'artificialisation des sols s'opère aux dépens des terres agricoles
- L'artificialisation des sols s'opère aux dépens des terres agricoles. Commissariat général au développement durable, le point sur, n° 75, février 2011, 4 p. 90 % des sols artificialisés entre 2000 et 2006 proviennent des terres agricoles. Dans environ la moitié des régions françaises, les sols qui ont les meilleures potentialités agronomiques sont les plus touchés.
- http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/LPS75.pdf
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- Recycler les friches devient un enjeu urbain
- La valorisation des terrains fortement pollués attire de nouveaux acteurs privés. Un fonds d'investissement s'apprête à voir le jour. Selon le dernier inventaire de l'Etat, le passé industriel de la France lui a légué 250 000 terrains potentiellement pollués. Dossier, Matthieu Quiret, les Echos, 16 février 2011.
- http://www.lesechos.fr/
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- Foncier économique : le mal aimé
- Foncier économique : le mal aimé. Dossier coordonné par Frédéricke Lonchambon (ACFCI), Sylvain Petitet (CERTU), Philippe Schmit (ADCF), Etudes foncières, n° 148, novembre-décembre 2010.
- http://www.adef.org/site/
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- Le recyclage foncier
- Recueil des interventions du colloque d'ouverture du club foncier haut-normand organisé sur le thème du recyclage foncier, à la Préfecture de Haute-Normandie, le 16 novembre 2010.
- http://www.haute-normandie.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=519.
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- Pollution des sols et aménagement urbain
- L'ADEME vient de réaliser un guide méthodologique en ligne destiné à accompagner les collectivités territoriales, les aménageurs et les promoteurs de projets sur sites pollués. 2010.
- http://www.developpement-durable.gouv.fr/amenagement-et-sites-pollues/accueil.html
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- Club foncier haut-normand
- Club foncier haut-normand, instance d'échanges et de partage d'expériences en matière d'observation, de stratégie et d'action foncière dont l'objectif est de sensibiliser les élus et les techniciens aux enjeux d'une stratégie foncière au service d'un projet de territoire, mise en place par l'Etat, la région, les départements et l'EPF Normandie. Secrétariat : Service énergie, climat, logement et aménagement durable, DREAL Haute-Normandie, Cité administrative, 2 rue Saint-Sever, 76032 Rouen, fax 02 35 58 52 94
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- L'utilisation du territoire entre 2006 et 2009 - L'artificialisation atteint 9 % en 2009
- L'utilisation du territoire entre 2006 et 2009 - L'artificialisation du territoire atteint 9 % du territoire en 2009. Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Agreste Primeur, n° 246, juillet 2010.
- http://agreste.agriculture.gouv.fr/
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- Les agriculteurs face à l'urbanisation
- Les agriculteurs face à l'urbanisation. Préserver l'espace de production agricole. Pascal Germain, juriste et Bertille Thareau, sociologue. ADEF, Etudes foncières, n° 145, mai-juin 2010. La préservation des espaces agricoles face à la pression urbaine est régulièrement posée. Les dispositions légales permettent aux collectivités locales de protéger l'agriculture, notamment périurbaine. Les élus y recourent encore très peu. Mobiliser d'autres outils, fiscaux ou d'intervention foncière, pourrait leur permettre de participer plus activement au développement de l'agriculture sur leur territoire.
- http://www.adef.org/site/
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- Etablissement public foncier de Normandie
- Le site de l'Etablissement public foncier de Normandie.
- www.epf-normandie.fr
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- Association des études foncières
- Le site de l'association des études foncières qui réunit acteurs, institutions et spécialistes pour débattre des questions foncières. Elle publie la revue bimestrielle "Etudes foncières" qui traite des aspects juridiques, économiques, politiques, environnementaux et sociaux de la question foncière.
- http://www.adef.org/site/