Voies navigables de France : la loi est adoptée

Le 11 janvier dernier, le Sénat a adopté définitivement la loi relative à Voies navigables de France (VNF). Le nouvel établissement public de l'Etat à caractère administratif a pour mission d'assurer l'exploitation, l'entretien, la maintenance, l'amélioration, l'extension et la promotion des voies navigables ainsi que leurs dépendances en développant un transport fluvial complémentaire des autres modes de transport.

Ce texte a pour objectif de renforcer le report modal vers le fluvial et de faire évoluer la part cumulée du fret ferroviaire et du fret fluvial de 14 % à 25 % à l'échéance 2022.

VNF est également chargé de la gestion hydraulique des voies qui lui sont confiées en conciliant les usages diversifiés de la ressource aquatique, ainsi qu'en assurant l'entretien et la surveillance des ouvrages et aménagements hydrauliques situés sur le domaine qui lui est confié.

Il concourt au développement durable et à l'aménagement du territoire, notamment par la sauvegarde des zones humides et des aménagements nécessaires à la reconstitution de la continuité écologique, la prévention des inondations, la conservation du patrimoine et la promotion du tourisme fluvial et des activités nautiques.

Enfin, il gère et exploite, en régie directe ou par l'intermédiaire de personnes morales de droit public ou de sociétés qu'il contrôle, le domaine de l'Etat qui lui est confié.

Au premier janvier 2013, les actuels salariés de VNF et les agents des services déconcentrés de l'Etat seront regroupés au sein de ce nouvel établissement.

Le communiqué de presse du ministère de l'Ecologie, 12 janvier 2012

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=26017

Le dossier législatif sur le site du Sénat

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl10-783.html

La loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navigables de France parue au JO du 25 janvier 2012

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025195344&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Lire aussi : La création de l'Agence nationale des voies navigables est annoncée

http://www.grandeseine2015.fr/actualite/la-creation-de-lagence-nationale-des-voies-navigables-est-annoncee/

Voies navigables de France au milieu du gué. Le 1er février, la commission du développement durable de l'Assemblée nationale a auditionné Alain Gest, président du conseil d'administration de VNF. Morgan Boëdec / Victoires-Editions, Localtis.info, 1er février 2012

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250263147756&cid=1250263144686