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Un rapport sur la gestion des digues de protection contre les inondations
- 20 avril 2011
Le Centre Européen de Prévention du Risque d'Inondation (CEPRI) vient de publier un rapport sur la gestion des digues de protection contre les inondations.
Ces trois dernières années, le ministère de l'Ecologie et le CEPRI ont animé un groupe de travail composé de parlementaires volontaires pour identifier les difficultés que pouvait rencontrer la mise en oeuvre de la réglementation en matière de digues de protection contre les inondations.
Deux guides destinés aux élus locaux ont été élaborés sur le cadre administratif et juridique indispensable en préalable à toute intervention d'une collectivité territoriale.
Aujourd'hui, un rapport fait le point sur l'état de la réflexion menée par le groupe de travail, autour de quatre thèmes :
- La reconstitution de la propriété
- L'identification d'un responsable au sens de la nouvelle réglementation sur un ensemble d'ouvrages hydrauliques cohérents
- La structuration d'une maîtrise d'ouvrage pour assurer la gestion courante ainsi que les travaux de confortement rendus nécessaires par la nouvelle réglementation
- Le financement dans la durée de ces ouvrages
A l'issue de ses travaux, le groupe de travail estime notamment nécessaire d'approfondir la réflexion sur le financement et d'identifier les difficultés administratives, juridiques et financières qui justifieraient une évolution de la législation.
Afin d'ancrer la réflexion sur la réalité du territoire, il souligne par ailleurs l'urgence à partager un état des lieux des ouvrages de protection. Source : communiqué du CEPRI
La gestion des digues de protection contre les inondations. CEPRI, les collectivités en Europe pour la prévention du risque d'inondation, février 2011, 60 p.
Lire aussi : Près de 150 personnes ont assisté au séminaire inondations organisé par le Département de Seine-Maritime
Les inondations en Seine : Quel risque ? Quelle prévention ?
http://www.grandeseine2015.fr/actualite/les-inondations-en-seine--quel-risque--quelle-prevention-/
Le dossier "Inondations" de la médiathèque





