Un commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine

Le décret instituant le commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine a été présenté ce matin, en Conseil des ministres.

 

“Le Grand Paris et la réflexion autour d’une ligne ferroviaire à grande vitesse reliant Paris et la Normandie conduisent à envisager le développement de l’axe Paris-Normandie sous un jour nouveau.

 

Afin d’aider le Gouvernement à préparer et à conduire les projets concourant au développement de la vallée de la Seine, et plus généralement à celui de l’axe Paris-Normandie, le décret institue un commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine.

 

Le commissaire général, placé auprès du Premier ministre, veillera à la cohérence de la politique de l’Etat pour le développement et l’aménagement de la vallée de la Seine sur le territoire des régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie.

 

Il préparera les décisions du Gouvernement, en faisant toutes propositions notamment sur les dossiers liés à la mise en oeuvre de la ligne ferroviaire nouvelle, aux projets liés au Grand Paris ou au développement économique. Il assurera pour cela un dialogue permanent avec les parties intéressées, au premier rang desquelles les collectivités territoriales.”

 

Par décret du Président de la République en date du 21 mai 2011, Monsieur Antoine Rufenacht est nommé commissaire général pour le développement de la vallée de la Seine.

 

Le Compte rendu du Conseil des ministres du 18 mai 2011, le décret du 19 mai 2011, le décret du 21 mai 2011

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/commissaire-general-pour-le-developpement-de-la-vallee-de-la-seine

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024034506&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024044004&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

 

Lire aussi : Création d'un Commissariat au développement de la vallée de la Seine

 

http://www.grandeseine2015.fr/actualite/creation-dun-commissariat-au-developpement-de-la-vallee-de-la-seine/