Ports français et mutations du transport maritime

Dans son rapport public 2010, présenté le 9 février dernier, la Cour des comptes salue la publication de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire et la parution, en 2009, de ses textes d’application, qui répondent à ces préconisations.

En juillet 2006, face aux pertes de parts de marché des ports français, la Cour des comptes préconisait, dans un rapport public thématique qui s’appuyait sur le contrôle des six ports autonomes métropolitains, l’adoption d’une réforme relative aux missions, statut et principes d’organisation des ports autonomes. Elle souhaite aujourd’hui que la mise en pratique de cette réforme ne soit pas retardée. Par ailleurs, elle demande que soit étudié l’adaptation de la fiscalité portuaire et l’adaptation du statut et des conditions de fonctionnement des ports outre-mer.

Le rapport annuel 2010 de la Cour des comptes et sa synthèse
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Theme-200.html