Les missions parlementaires rendent leurs rapports sur la tempête Xynthia

Début juillet, les missions d'information de l'Assemblée nationale et du Sénat sur les raisons et les conséquences de la tempête Xynthia ont présenté des propositions concrètes et complémentaires en matière de prévention et de gestion des risques naturels.

Rapport d'information fait au nom de la Mission d'information sur les raisons des dégâts provoqués par la tempête Xynthia, Jean-Louis Léonard, Assemblée nationale, n° 2697, 1er juillet 2010.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/raisons_degats_xynthia.asp

Ce rapport souligne notamment que les documents d'urbanisme sont insuffisants, hétéroclites, pas toujours complémentaires et parfois peu compatibles. Il note que les plans de prévention des risques (PPR) sont peu nombreux, mal adaptés et aux formulations trop imprécises.

Parmi les propositions tendant à renforcer la prévention, il préconise de mettre fin à la multiplicité des acteurs, d'inciter les assurance à jouer un rôle en matière de prévention, de prévoir des ressources supplémentaires pour le régime des catastrophes naturelles et pour le fonds Barnier et d'accroître le nombre des PPR.

Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames. Rapport d'information, Alain Anziani, fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia, Sénat, n° 647, 7 juillet 2010.

http://www.senat.fr/notice-rapport/2009/r09-647-1-notice.html

Parmi les propositions concernant les documents d'urbanisme, le rapport préconise de créer une nouvelle catégorie de plans de prévention des risques naturels (PPRN), les PPRS, "plans de prévention des risques de subversion marine". Il conseille de rendre obligatoire la révision des documents d'urbanisme communaux en cas d'approbation, de mise en application par anticipation ou de modification d'un PPRN et de prévoir, dans le cadre de la procédure de "porter à connaissance",  la remise aux élus locaux d'une synthèse sur les risques naturels que les préfectures seraient chargées de mettre en regard avec les documents d'urbanisme. Il propose également d'interdire la délivrance d'autorisations d'urbanisme tacites dans les zones couvertes par un PPRN ou dans lesquelles un PPRN est en cours d'élaboration.

Lire aussi : Des propositions concrètes pour prévenir et gérer les risques de submersion marine, Morgan Boëdec, Victoires éditions, Localtis.info, 8 juillet 2010.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artJour/artJour&cid=1250260094482

Prévention des submersions marines et des crues rapides, 16 juillet 2010

http://www.grandeseine2015.fr/actualite/prevention-des-submersions-marines-et-des-crues-rapides/

Un nouveau portail de la prévention des risques majeurs, 7 juillet 2010

http://www.grandeseine2015.fr/actualite/un-nouveau-portail-de-la-prevention-des-risques-majeurs/