Le projet de loi Grenelle 2 est adopté

Mardi 29 juin 2010, l'Assemblée nationale adopte, après le Sénat,  le projet de loi portant engagement national pour l'environnement dit "Grenelle 2". Selon le ministère de l'Ecologie, il s'agit d'un texte pour l'application et la territorialisation du Grenelle et de la loi Grenelle 1. Il se décline en six chantiers majeurs : la lutte contre le réchauffement climatique (dans les secteurs du bâtiment, de l'urbanisme, des transports, de la maîtrise de l'énergie ...), la préservation de la biodiversité, le développement d'une agriculture durable, la prévention des risques et la protection de la santé, la mise en oeuvre d'une gestion durable des déchets, l'instauration d'une gouvernance adaptée à cette mutation écologique de notre société et de notre économie.

Le 5ème chantier "Risques, santé, déchets" prévoit notamment la transposition de la directive européenne relative à la gestion des inondations qui permet une meilleure évaluation des risques et une concertation approfondie sur les territoires.

Le détail du projet de loi, communiqué du ministère de l'Ecologie, 29 juin 2010

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=16998

Le dossier législatif

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/engagement_environnement.asp

Les publications du Grenelle, notamment la présentation du Grenelle 1 et le mémento à l'usage du maire

http://www.legrenelle-environnement.fr/grenelle-environnement/spip.php?rubrique247