Le décret relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation est paru

Le décret du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation vient de paraître au JO du 3 mars 2011. Avec la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, il transpose la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation.

En premier lieu, ce texte détermine les actions à mener et leurs responsables pour réaliser une évaluation préliminaire des risques d'inondation dans chaque district hydrographique, laquelle débouche sur une sélection des territoires à risque d'inondation important, une cartographie des surfaces inondables et des risques d'inondation et un plan de gestion des risques d'inondation pour chaque district hydrogrographique, devant se décliner au niveau de ces territoires, dans des stratégies locales proportionnées aux enjeux en présence et des plans d'action locaux de gestion des risques d'inondation.

Par ailleurs, ce texte précise le rôle du ministre chargé de la prévention des risques majeurs qui doit définir une stratégie nationale de gestion des risques d'inondation, réaliser une évaluation préliminaire des risques d'inondation nationale et identifier les territoires à risque d'inondation important d'enjeu national.

Décret n°2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023654727&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Lire aussi : Près de 150 personnes ont assisté au séminaire inondations organisé par le Département de Seine-Maritime

http://www.grandeseine2015.fr/actualite/pres-de-150-personnes-ont-assiste-au-seminaire-inondations-organise-par-le-departement-de-seine-maritime/

Voir aussi : le dossier "inondations" de la médiathèque

http://www.grandeseine2015.fr/mediatheque/inondations/