Le Conseil d’Etat publie un rapport qui englobe tous les aspects du droit de l’eau.

Ce document de référence, qui englobe pour la première fois tous les aspects du droit de l’eau, prône davantage de transparence et une meilleure évaluation. Il met en évidence la forte imbrication des niveaux de gouvernance et souligne que le modèle de la gestion intégrée de l’eau par bassin versant est imparfaitement appliqué.

Dans le domaine des cours d’eau et du transport fluvial, il propose de spécialiser les cours d’eau, les uns comme réservoirs de biodiversité, les autres pour le transport et l’hydroélectricité et de donner un rôle plus important à Voies navigables de France (VNF). En matière de risque inondation, les plans de prévention des risques doivent couvrir toutes les zones vulnérables, le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles doit être plus incitatif et une doctrine claire et partagée entre l’Etat et les collectivités territoriales, quant aux limites de l’urbanisation en zone inondable, doit être élaborée.

En ce qui concerne les institutions, le Comité national de l'eau doit jouer le rôle de forum où sont  préparées et débattues les grandes décisions publiques. Le rôle des agences de l'eau doit être renforcé en matière de prévention des inondations et de gestion du grand cycle de l'eau et celui des établissements publics territoriaux de bassin comme maître d'ouvrage de droit commun au plan local.

 

L’eau et son droit. Rapport public 2010, dossier de presse

L’eau et son droit. Rapport public 2010, 582 p.

 

http://www.conseil-etat.fr/cde/fr/rapports-et-etudes/l-eau-et-son-droit.html