L'Agence nationale des voies navigables en Conseil des ministres

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L'Agence nationale des voies navigables en Conseil des ministres
01 septembre 2011
Lors du Conseil des ministres du 31 août dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre du développement durable a présenté un projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables.

Ce texte annoncé le 1er juillet dernier, vise à moderniser l'organisation du service public de la voie d'eau en vue d'atteindre l'objectif du Grenelle de l'environnement d'augmenter la part du fret non routier et non aérien de 14 à 25 % à l'échéance 2022.

Il souhaite accroître la compétitivité du transport fluvial et mieux répondre aux besoins des professionnels français et européens, en mettant en place un réseau modernisé et fiabilisé et une organisation efficace.

Le projet de loi prévoit de créer au 1er janvier 2013 un établissement public administratif de l’Etat, l' Agence nationale des voies navigables, qui regroupera les 400 salariés de l’établissement public Voies navigables de France et les 4 500 agents des services de navigation de l’Etat, instaurant une communauté de travail et unifiant les compétences et les moyens au service des usagers de la voie d'eau.

Par ailleurs, les missions de l’agence seront renforcées en matière de gestion hydraulique et sa contribution à la réalisation des objectifs du Grenelle de l’environnement sera réaffirmée : développement du transport fluvial en complémentarité des autres modes, contribution au développement durable notamment par la reconstitution des continuités écologiques, contribution à l’aménagement du territoire et promotion du tourisme fluvial et des activités nautiques.

Le Conseil des ministres du 31 août 2011

http://www.gouvernement.fr/gouvernement/agence-nationale-des-voies-navigables

Le projet de loi sur le site du Sénat

http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl10-783.html

Lire aussi : La création de l'Agence nationale des voies navigables est annoncée

http://www.grandeseine2015.fr/actualite/la-creation-de-lagence-nationale-des-voies-navigables-est-annoncee/