L'actualité de la réglementation de l'eau

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L'actualité de la réglementation de l'eau
04 mars 2010
Depuis le 3 mars, le site « Eau dans la ville » propose un dossier d’actualité sur la réglementation de l’eau. Au sommaire : la proposition de loi sur la tarification sociale de l’eau en navette au Parlement, les amendements à la loi Grenelle II concernant l’eau, l’arrêté créant une base de données sur les puits et forages domestiques et les arrêtés en matière de classement, d’évaluation et de surveillance de l’état écologique des cours d’eau.

Le site Eau dans la ville :
http://www.eaudanslaville.fr/spip.php?article790