La loi Grenelle 2 est publiée

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La loi Grenelle 2 est publiée
02 aout 2010
La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement est parue au JO du 13 juillet 2010. Texte d'application, de territorialisation et de mise en oeuvre du "Grenelle 1", elle concerne six chantiers : le bâtiment et l'urbanisme, les transports, l'énergie, la biodiversité et les risques.

Loi Grenelle 2, document de présentation du ministère de l'écologie, juillet 2010

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=17391

La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=B4C1DA06E33BCEAA032EE246CFE53F48.tpdjo05v_3?cidTexte=JORFTEXT000022470434&categorieLien=id

Lire aussi : Le projet de loi "Grenelle 2" est adopté.

http://www.grandeseine2015.fr/actualite/le-projet-de-loi-grenelle-2-est-adopte/

Le site dédié au Grenelle de l'environnement

http://www.legrenelle-environnement.fr/

Le Grenelle 2 pas à pas. Dossier, Localtis info

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/Page/Evenement&pfid=1250258984808

La rubrique "environnement" de la médiathèque

http://www.grandeseine2015.fr/mediatheque/environnement/