Grenelle 2 : premiers éléments de calendrier des textes d'application

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Grenelle 2 : premiers éléments de calendrier des textes d'application
12 octobre 2010
Lors de son audition, le 5 octobre dernier, par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, Jean-François Carenco, Directeur de cabinet du ministre de l'Ecologie, a donné des précisions sur le calendrier des textes d'application de la loi du 12 juillet 2010.

La loi "Grenelle 2" qui comporte 257 articles et modifie 34 codes, prévoit plus de 150 décrets d'application. Elle introduit de nombreuses innovations juridiques (trame verte et bleue, schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie ...) et affine les outils juridiques existants afin de les rendre plus performants sur le plan environnemental (schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d'urbanisme (PLU), coefficient d'occupation des sols (COS).

http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-dvp/10-11/c1011002.asp#P3_84

Lire aussi : Grenelle 2 : La feuille de route des décrets d'application dévoilée. Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions, Localtis, 6 octobre 2010.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/artJour/artJour&cid=1250260428455

La loi "Grenelle 2" est publiée.

http://www.grandeseine2015.fr/actualite/la-loi-grenelle-2-est-publiee/