Evaluation des incidences Natura 2000

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Evaluation des incidences Natura 2000
14 avril 2010
Le décret n°2010-365 du 9 avril 2010, relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000, est paru au JO du 11 avril 2010. Il fixe la liste nationale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que les manifestations ou interventions qui doivent faire l’objet d’une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000.

Lire aussi : « Natura 2000 : un décret met la France en conformité avec les exigences communautaires relatives à la procédure d’évaluation des incidences », Philie Marcangelo-Leos/Victoires-Editions, Localtis, 12 avril 2010
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250259725636