Deux décrets apportent des précisions sur les trames verte et bleue

Deux décrets du 28 juin 2011, parus au Journal Officiel du 29 juin 2011, fixent la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux "trames verte et bleue".

Placé auprès du président du conseil régional et du préfet de région, le comité régional "trames verte et bleue" est un lieu d'information, d'échange et de consultation sur tout sujet ayant trait aux continuités écologiques, à leur préservation et à la remise en bon état de ces continuités au sein de la région, y compris en ce qui concerne les initiatives et avancées dans les régions voisines, le cas échéant transfrontalières.

Le comité régional "trames verte et bleue" est associé à l'élaboration, à la mise à jour et au suivi du schéma régional de cohérence écologique et s'assure de la prise en compte des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques. Il veille, en lien avec le comité de bassin, à la prise en compte des éléments pertinents des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

Les décrets n° 2011-738 et 2011-739 du 28 juin 2011

http://www.grandeseine2015.fr/mediatheque/environnement/

Lire aussi : Trames verte et bleue : un décret fixe la composition du comité national et des comités regionaux. Philie Marcangelo-Leos - Victoires-Editions, Localtis.info, 29 juin 2011

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250262065255&cid=1250262058443