Appel aux gestionnaires d'ouvrages sur les digues orphelines

Le Centre Européen de Prévention du Risque d’Inondation (CEPRI) souhaite solliciter les gestionnaires de milieux aquatiques et les gestionnaires d’ouvrages hydrauliques pour participer à sa démarche de retour d'expérience sur le sujet des digues de protection contre les inondations.

Le thème de la gestion des digues, en particulier depuis la publication du décret du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques, a fait l'objet de plusieurs travaux du CEPRI. Le drame causé par la tempête Xynthia a incité les parlementaires à se saisir du problème de la gestion des digues. Le CEPRI a alors proposé d'animer la réflexion d'un groupe de travail constitué d'une vingtaine de parlementaires volontaires, qui ont accepté de se pencher sur la question d'une évolution de la gestion des digues dans le cadre de la réflexion de l'État sur le plan de prévention des submersions marines et des crues rapides. Le rapport issu de ces réflexions a été remis à l'État en mars 2011.

Trois écueils affectant la gestion des digues ont été identifiés :
- l'absence de propriétaire identifié,
- la désignation d'un responsable d'un linéaire de digues hydrauliquement cohérent,
- et le financement de la gestion des digues (entretien, surveillance, travaux lourds ...).

Deux solutions ont été avancées pour répondre à ces problématiques :
- tout d'abord, face à la question récurrente des digues dites « orphelines », les gestionnaires peuvent utiliser la procédure des biens vacants et sans maître. 
- puis, pour répondre au problème de l'absence de responsable unique clairement identifié pour un linéaire de digue hydrauliquement cohérent, il est proposé de constituer des établissements publics regroupant l'ensemble des propriétaires de ce linéaire sous la forme d'associations syndicales.

Afin d'évaluer la mise en œuvre concrète de ces deux procédures, le CEPRI souhaite recueillir sur le terrain, l'expérience de gestionnaires des milieux aquatiques en se basant sur les trois questions ci-dessous :

1) Connaissez-vous des communes sur lesquelles il existe des digues sans propriétaire identifié, couramment désignées comme « orphelines »?

2) Connaissez-vous des communes qui ont entrepris d'utiliser la procédure des biens vacants sans maître (reprendre la propriété de ces digues) ?

3) Connaissez-vous des situations où récemment des associations syndicales ont été constituées dans le but de déterminer un responsable unique sur un linéaire de digues hydrauliquement cohérent (une entité publique composée de plusieurs propriétaires) ?

Si vous êtes en mesure d'apporter des éléments en réponse à l'une de ces trois questions, nous vous invitons à contacter Anne-Laure Moreau du CEPRI au 02 38 25 41 49, ou à l'adresse suivante : anne-laure.moreau@cepri.net.

Le CEPRI vous remercie d'avance pour votre implication. 

 

http://www.cepri.net/

 

Lire aussi : Un rapport sur la gestion des digues de protection contre les inondations

 

http://www.grandeseine2015.fr/actualite/un-rapport-sur-la-gestion-des-digues-de-protection-contre-les-inondations/

 

Le dossier "inondations" de la médiathèque

 

http://www.grandeseine2015.fr/mediatheque/inondations/